Conditions générales de vente CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

D’une part, l’entreprise Monique BES, auto-entreprise,
SIRET 398 544 346 000 40

Adresse :
Rue de Latché
31700 BEAUZELLE
Contact : moniquebes31@gmail.com
Gérant le site http://monibe31.fr/
dénommée ci-après ” le vendeur ”
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://monibe31.fr/
dénommée ci-après « le client » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://monibe31.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare être majeur, l’achat de produits ou de services sur le site http://monibe31.fr/ est limité à une utilisation strictement personnelle. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits et Services
2.1 Produits physiques
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://monibe31.fr/ de l’entreprise Monique BES, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.
2.2 Produits dématérialisés (e-books, accès à la plate forme de formation)
2.3 Services
Les consultations et séances de coaching intuitif sont un éclaircissement sur la problématique exposée par le client. Le client reste toujours libre de ses choix et maître de son destin. En aucun les prestations de service de Monique BES – monibe31.fr ne peuvent se substituer au libre arbitre du client ou au conseils d’autres professionnels (avocat, médecin…)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le vendeur propose à le client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à le client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Monique BES » à l’adresse suivante : Monique BES Rue de Latché 31700 BEAUZELLE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à le client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Aline Delille – Vivre Intuitif, dont les coordonnées sont communiquées à le client. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à le client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit physique au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Si vous optez pour un remboursement, le prix de l’article vous sera remboursé sous 8 jours ouvrés. Les frais de port de la commande initiale ne vous seront pas remboursés. Le remboursement est effectué à condition qu’il soit reçu en bon état, non utilisé, non lavé et dans son emballage d’origine. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.
5.1 Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, en cas d’achat de produits dématérialisés ou de prestations de service sur le site, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.
Article 7. Livraison
7.1 Articles et produits physiques
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à le client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de le client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7.2 Produits dématérialisés (accès à la formation en ligne, e-book, ...)
Après confirmation de commande, le vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant par email
> un lien de connexion à la plateforme de formation
> le e-book commandé
> les conclusions du tirage de Cartes commandés
dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Le vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Le vendeur n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (télécharger, désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Monique BES – Rue de Latché 31700 BEAUZELLE dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Monique BES , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://monibe31.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Monique BES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Monique BES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Monique BES Rue de Latché 31700 BEAUZELLE
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.